La souveraineté des données est un aspect particulier de la souveraineté numérique.

La souveraineté des données définit ce qu'il faut faire en matière de données pour permettre à l'État d'être ou de devenir souverain (cf. nos publications sur la souveraineté numérique). Le concept juridique fondamental qui guide les efforts de l'État est celui de contrôle. Il ne s'agit pas seulement de savoir si nous pouvons interdire à d'autres d'utiliser nos données, mais aussi si ces données peuvent être utilisées de manière autonome. Cela soulève également la question de savoir quelle communauté, dans un monde hautement interconnecté, devrait être autorisée à exercer un contrôle, sur quels aspects et avec quels instruments.

Sur la base de ses recherches, la Swiss Data Alliance constaté que le débat doit d'abord résoudre la question de la délimitation des compétences internationales , puis déterminer comment l'État doit agir dans le cadre de ses compétences internationales afin, d'une part, d'atteindre ses objectifs (objectifs formulés de manière positive) et, d'autre part, de se prémunir contre les ingérences d'autres acteurs (objectifs formulés de manière négative). Ces trois exigences relatives à la discussion conduisent à trois catégories de réflexion qui aideront à structurer le débat.